La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive Jérémie Boulay pdf english

La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive

2020-10-06T02:24:12Z, Livres, Jérémie Boulay

---

La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive Jérémie Boulay pdf english - Cherchez-vous des La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive. Savez-vous, ce livre est écrit par Jérémie Boulay. Le livre a pages 193 pages. La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive est publié par Tec & Doc Lavoisier (1 septembre 2001). Le livre est sorti sur . Vous pouvez lire le La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive en ligne avec des étapes faciles. Mais si vous voulez le sauvegarder sur votre ordinateur, vous pouvez télécharger maintenant La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive.. Si vous avez décidé de trouver ou lire ce livre, ci-dessous sont des informations sur le détail de La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive pour votre référence.

de Jérémie Boulay

3.6 étoiles sur 5 (1 Commentaires client)

Nom de fichier : la-preuve-par-témoins-devant-le-juge-administratif-une-technique-d-39-investigation-décisive.pdf

La taille du fichier : 28.25 MB

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement…), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.Vous trouverez ci-dessous quelques critiques les plus utiles sur La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive. Vous pouvez considérer cela avant de décider d'acheter / lire ce livre.

Hônnetement, sans être juriste, on peut se passionner pour cette étude sur l'audition de témoins. L'auteur évoque les différentes mesures d'instruction (expertise, visite des lieux) qui permettent au tribunal de trancher un litige en toute connaissance de cause.